Comparatif de mutuelles d’entreprise

Vous dirigez une entreprise et vous n’êtes donc pas sans savoir que depuis le 1er janvier 2016 vous êtes obligé de proposer une complémentaire santé à vos employés. Il n’est pas toujours aisé de choisir parmi l’offre pléthorique à disposition, et il faut pourtant faire au mieux pour couvrir correctement les employés et les dirigeants. Voici donc quelques conseils et informations qui devraient vous permettre d’y voir plus clair et de faire votre choix plus sereinement.

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Qui est concerné ?

La loi s’applique à toutes les structures du secteur privé qui emploient des salariés. Ce peut être donc une entreprise, une association ou une fédération, etc. Bien entendu, les bénévoles d’associations n’entrent pas dans le cadre d’application de la loi. L’adhésion à une complémentaire de groupe est impossible pour les travailleurs non-salariés, les chefs d’entreprise ou les entrepreneurs individuels, à moins qu’ils soient salariés de leur propre société.

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Qui décide de la complémentaire santé à mettre en place ?

Il y a trois possibilités à l’instauration de la mutuelle collective dans une entreprise. On peut donc :

  • Discuter et choisir conjointement entre l’employeur est les délégués du personnel ou le comité d’entreprise.
  • Demander un référendum de la part des salariés
  • Décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Nous vous conseillons de favoriser la concertation. Il est primordial de rassurer ses salariés, et une bonne politique sociale sera un atout final pour vous. Si vous ne trouvez pas de terrain d’entente avec les représentants du personnel, alors le dirigeant prendre une décision unilatérale.

Préparez votre prospection

Que vous soyez celui qui s’occupe de la recherche de la mutuelle, ou que vous laissiez ce rôle à un conseiller, vous devrez préparer correctement votre prospection en regroupant tous les paramètres de votre compagnie. Combien avez-vous de salariés ? Quelle est la moyenne des âges ? Combien y a-t-il de cadres et de non-cadres, quels sont les types de contrats (CDD, CDD…), pour les plus petites entreprises, intéressez-vous à la situation familiales de vos employés, qui pourront bénéficier aussi de la complémentaire collective. Bien sûr il faudra prendre en compte la situation économique et fiscale de votre structure, et dans certains cas il vous sera peut-être nécessaire de réaliser un audit de votre compagnie.

Faire appel à un courtier en assurance

Si le sujet des mutuelles vous semble complexe, ou tout simplement que vous n’avez pas de temps à lui consacrer, alors le courtier en assurance professionnelle va vous faire gagner du temps et probablement un peu d’argent. Il ira directement communiquer avec vos salariés afin de comprendre leurs attentes en terme de complémentaire santé, il fera l’analyse de la compagnie, et il tiendra bien évidemment compte de votre position.

Vous aurez alors le choix entre différentes formules qu’il aura préalablement triées pour vous. C’est une solution particulièrement simple et rassurante, à la fois pour la qualité de complémentaire santé et du rapport qualité prix. Pensez à vous renseigner auprès de courtiers grossistes qui proposent généralement des prix très attractifs avec des garanties plutôt bien fournies.

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Comparez et comparez encore !

Si vous décidez de choisir vous même votre mutuelle, alors il n’y a pas 50 solutions. Vous allez devoir comparer un maximum d’offre. En utilisant notre comparateur, vous recevrez rapidement et gratuitement 5 devis répondant à vos critères de sélection parmi ce qui se fait de mieux actuellement. Vous pourrez ensuite utiliser ces devis pour démarcher d’autres mutualistes ou compagnies d’assurances, afin d’avoir de meilleurs prix où d’ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat.

Les avantages d’une mutuelle collective pour l’entreprise

La mutuelle d’entreprise obligatoire va permettre de bénéficier d’exonérations fiscales et de charges sociales sur la partie des cotisations que prend en charge l’entreprise. Du fait de rendre l’adhésion obligatoire pour tout le personnel, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales à hauteur de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, et à 1,5 % de la rémunération du salarié. Au maximum, l’exonération ne pourra pas dépasser 12 % du plafond du régime obligatoire. On note également que la part patronale est assujettie au paiement de la CSG et de la CRDS avec un taux identique que pour les salaires, avec un abattement de 3 %.

Du côté de la fiscalité, le montant intégral des cotisations à la mutuelle collective est déductible des bénéfices imposables. Si l’employeur a plus de 9 salariés, alors les contributions patronales sont soumises à une taxe de 8 %.

Enfin, une bonne mutuelle de groupe permet de motiver et de fidéliser les employés. C’est finalement un dispositif social très attractif qui va généralement offrir un meilleur niveau de couverture aux employés pour un coût bien plus bas que celui d’une complémentaire individuelle. Plus la mutuelle sera performante et rassurante, et plus les employés auront l’impression d’avoir de l’importance dans votre compagnie. Ainsi l’équilibre social de l’entreprise est renforcé, ce qui est forcément bénéfique pour l’image du groupe.

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L’adhésion

Peu importe la date d’embauche de vos salariés, même si cette dernière vient après la loi de 2013, ils ont pour obligation d’adhérer à la complémentaire santé collective. Les intérims sont en revanche soumis à la complémentaire santé de l’agence d’intérim qui les emploie, et les personnes à mi-temps sont libres de refuser sous certaines conditions.

Dans une certaine mesure, l’employeur peut instaurer des contrats différents par catégorie de salariés. En effet, dans une entreprise, les salariés ne sont pas forcément tous confrontés aux mêmes risques. Selon la nature de l’activité et le niveau de responsabilité, on peut effectivement proposer des complémentaires différentes. Toutefois, dans une même catégorie de personnel, la mutuelle doit être strictement identique d’un salarié à un autre. Il s’agit du principe d’égalité de traitement.

Concernant les garanties

Les salariés peuvent craindre parfois que l’employeur souscrive à une mutuelle au rabais, afin de payer le moins de cotisations possible. Vous pourrez les rassurer en leur parlant de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui en généralisant l’obligation de fournir une mutuelle collective, impose un seuil de garanties minimales. On parle du « panier de soins minimum ». Vous ne pourrez donc pas fournir une mutuelle en dessous de ce qu’impose la loi.

Le ticket modérateur pour les actes remboursés par la Sécurité sociale ainsi que la pharmacie prise en charge à 60 %, et le forfait journalier hospitalier font partie de ce panier de soins. En dentaire, les prothèses doivent être garanties à 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Enfin, l’optique doit bénéficier d’un forfait de 100€ pour le remboursement de verres simples, portés à 150€ et complexes à 200€. Finalement, un contrat d’entreprise à plus d’atouts que le contrat « responsable » basique que l’on trouve dans le cadre de la réglementation.

Si un employé se plaint que sa mutuelle d’entreprise offre des prestations moins bonnes avec des garanties plus faibles, alors malheureusement vous ne pouvez rien faire. Toutefois, certaines mutuelles vont laisser la possibilité à vos employés d’ajouter à leur charge certaines garanties supplémentaires. Si ce n’est pas le cas, votre salarié peut tout à fait souscrire à une surcomplémentaire santé qui va pallier aux manques de sa mutuelle collective. Bien sûr, cette surcomplémentaire est à la charge du salarié dans sa globalité.

La mutuelle d’entreprise couvre-t-elle toute la famille du salarié ?

Généralement, l’affiliation des proches est possible. Toutefois, l’employeur est libre de refuser. L’adhésion n’est donc ni obligatoire, ni automatique, pour les conjoints et les enfants des salariés. Certaines compagnies vont prendre en charge une partie de la cotisation, mais l’employeur est en droit de ne pas participer. L’assureur est également libre de refuser, ou d’imposer un tarif plus important.

Il faut donc que le salarié analyse correctement le contrat pour savoir si les garanties sont réellement adaptées à toute la famille, et si une mutuelle familiale pour le reste de son foyer n’est pas plus avantageux. Il n’y a réellement aucune règle à ce niveau-là, on trouve des assureurs qui vont proposer des contrats collectifs parfaitement adaptés à une famille, et d’autres qui n’accepteront même pas l’adhésion.

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