Comment résilier sa mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle santé, et vous vous demandez à juste titre si vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle actuelle ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Cela peut paraître compliqué, mais il existe en réalité plusieurs solutions, notamment depuis la loi Chatel pour résilier sans attendre. On vous explique ici, dans quels cas vous pourrez résilier, et les démarches à effectuer pour mettre un terme à votre contrat aussi rapidement que possible.

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Pourquoi résilier sa mutuelle santé ?

Les raisons de résilier et surtout de changer de mutuelle santé ne manquent pas. Très souvent, le contrat d’assurance santé n’est plus pertinent, car il n’offre pas une couverture adéquate aux nouveaux besoins de l’assuré. En effet, avec l’âge, l’activité professionnelle ou encore la situation familiale, les besoins évoluent.

On peut aussi être gêné par des hausses de tarifs qui font que le contrat n’est plus adapté au budget de la famille ou du souscripteur, et il devient alors forcément urgent de dénicher une couverture santé à un tarif plus avantageux.

Il est possible aussi que l’on soit déçu par l’organisme responsable de notre mutuelle. Les délais de remboursement sont trop long, le service client pas réactif, la grille des tarifs pas claire qui vous a causé quelques mauvaises surprises, etc.

Ou tout simplement, vous avez comparé les prix et les prestations de plusieurs mutuelles santé et vous vous êtes rendu compte que vous payez trop cher en rapport du service fourni. Nul doute alors que vous aurez à cœur de résilier rapidement et partir chez la concurrence.

Résilier sa mutuelle santé à l’échéance annuelle

C’est la situation la plus facilement envisageable. Il s’agit généralement d’un contrat d’un an qui se renouvelle automatiquement d’année en année. Autrefois il fallait se renseigner ou garder en tête la date échéance pour pouvoir réagir à temps, mais depuis la loi Chatel l’assureur doit obligatoirement nous prévenir.

Ainsi quelques semaines avant la date anniversaire du contrat, on reçoit un courrier contenant un avis d’échéance. Il nous confirme la date limite si on souhaite effectuer une résiliation de contrat. Il intervient généralement au moins deux mois avant la date de fin du contrat. On peut alors résilier notre mutuelle sans aucune justification, par simple lettre recommandée à l’attention de notre assureur actuel.

Dans le cas où vous auriez reçu votre avis d’échéance seulement 15 jours avant la date limite de résiliation, alors vous avez droit à 20 jours à partir du moment de l’envoi de la lettre pour faire votre résiliation. Cela laisse le temps, mais il est préférable de prendre les devants, notamment si cela tombe pendant une période de vacance.

Si aucun avis d’échéance n’arrive à votre domicile, l’assureur commet alors une faute puisqu’il est dans l’obligation de vous prévenir. Vous pourrez alors résilier votre mutuelle à tout moment, même si la date limite est passé. La résiliation devra alors prendre effet 24 à 48 heures après la date d’envoi de votre lettre recommandée.

Résiliation pour changement de situation

La date échéance n’est pas une fatalité pour résilier votre contrat de complémentaire santé. Si vous pouvez justifier d’un changement de situation ayant une incidence sur le risque garanti de votre mutuelle actuelle, alors vous êtes dans votre bon droit en réclament une résiliation. Le risque assuré devra être amplifié ou diminué, et il faut aussi que le montant des cotisations nécessite une modification. Voici les cas les plus fréquents qui justifient un changement de situation :

  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de domicile
  • Cessation d’activité définitive

Pour effectuer ce type de résiliation, dans le cas d’un changement de situation fondé, vous devez faire parvenir en recommandé, une lettre justifiant des évolutions réclamant la résiliation. L’assureur peut vous réclamer des documents justificatifs, et il vous proposera généralement une nouvelle solution. Si vous n’êtes pas intéressé, alors la résiliation sera effective un mois après la réception de la lettre par l’organisme assureur.

Résiliation pour hausse de tarif injustifiée

Votre assureur peut tout à fait décider d’augmenter le montant de votre mutuelle santé, et ainsi vos cotisations annuelles. Dans ce cas, libre à vous également de lui dire « au revoir » et de résilier immédiatement votre contrat de complémentaire santé. C’est également le cas, même si une clause de révision est incluse dans le contrat, à condition que l’augmentation soit supérieure au taux minimal d’augmentation inscrit dans le contrat, et en dessous duquel l’augmentation est légitime.

Pour ce type de résiliation, vous devrez faire parvenir à votre organisme assureur, une lettre recommandée dans les 15 à 30 jours qui suivent l’augmentation. Selon la compagnie d’assurance, la résiliation prendra effet 1 à 2 mois après la réception du courrier.

La complémentaire santé peut cependant augmenter, sans que l’assureur ne soit en cause. Ce peut être à cause d’une nouvelle taxe du gouvernement en place, l’ajout d’une garantie obligatoire, ou encore une pénalité contractuelle. Dans ces cas de figure, la résiliation ne sera pas possible.

Résiliation pour adhérer à la mutuelle de votre société

Vous n’aurez peut-être pas le choix et votre assureur non plus. Votre employeur est en droit de vous demander de souscrire à la mutuelle de la compagnie qui vous embauche. Ici, il faudra tout simplement fournir un justificatif provenant de votre société, qui expliquera les raisons de votre résiliation afin de souscrire à la complémentaire santé collective imposée par votre employeur.

Les mutuelles communiqueront alors entre elles, et votre ancien contrat prendra fin le jour où vous aurez réellement souscris à votre nouvelle complémentaire santé. Il n’y a pas de préavis à respecter dans ce type de situation.

Comment bien résilier sa complémentaire santé ?

Vous devrez impérativement consulter la partie « résiliation » de votre contrat actuel. Il faudra toujours, pour n’importe quel motif, faire parvenir un courrier avec accusé de réception à votre assureur. Il vous donne la possibilité de prouver si nécessaire, la date de réception de votre demande de résiliation. C’est obligatoire pour éviter toute contestation et éviter de repartir sur une année complète si l’assureur est de mauvaise foi.

La lettre doit contenir certaines informations qui sont impératives. Vous devez donc préciser : Votre nom ainsi que vos coordonnées, et également celles de l’organisme assureur concerné. Vous devez préciser clairement le motif de la résiliation, le numéro de contrat de votre mutuelle, et la date échéance. Enfin, nous vous conseillons pour ne laisser aucun doute, de bien inscrire en objet : « Résiliation de ma mutuelle santé ».

Notez tout de même, que lors de la résiliation d’un contrat en cour, le souscripteur reste redevable des cotisations jusqu’à la date finale où intervient la résiliation. Pour une date anniversaire, même si vous envoyez votre courrier 2 mois avant le terme du contrat, vous devrez payer ces deux mois. Dans le cas où vous auriez payé des cotisations en trop, l’assureur doit obligatoirement vous rembourser. Il a 30 jours pour effectuer ce remboursement. S’il ne respecte pas le délai, alors la somme due produit des intérêts au taux légal fixé par la loi au moment de la résiliation. Ce cas de figure est généralement très rare.